Informations légales

Mise à jour des conditions générales de vente hors europe

En France la vente de cigarette électronique est autorisée ce qui n'est pas le cas dans certains pays dont voici la liste :

• Argentine
• Brésil
• Brunéi
• Cambodge
• Egypte
• Emirats Arabes Unis
• Inde : Les cigarettes électroniques sont interdites dans six États, dont le Jammu, le Cachemire, le Karnataka, le Pendjab, le Maharashtra et le Kerala. Les lois sont strictement appliquées dans ces états. En 2016, un homme a été condamné à trois ans de prison et à une amende pour avoir prétendument vendu et utilisé des ecigs au Pendjab.
• Indonésie
• Jordanie
• Liban
• Malaisie : Les lois concernant le vapotage en Malaisie peuvent être déroutantes pour les voyageurs. Bien qu’il n’y ait pas d’interdiction nationale sur le vapotage, les états de Johor, Kedah, Kelantan, Negeri, Terengganu et Sembilan ont interdit leur vente. La vape est illégale dans les parcs, les stations-service et les bâtiments publics à Selangor et pourrait entraîner une amende de 2 300 $ (1 964 €) ou jusqu’à deux ans de prison.
• Mexique
• Oman
• Qatar
• Panama
• Singapour
• Taiwan
• Thailande
• Turquie
• Uruguay
• Venezuela
• Vietnam

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.oclope.fr . Pour toute information complémentaire, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@oclope.fr ou par téléphone du Lundi au Samedi de 11h00 à 13h00 et de 14h à 19h.

Le processus de commande est le suivant :

• Choix des articles Cigarette Electronique ou E-Liquide (e-cigarette, accessoires, e-liquide…)
• Ajout au panier
• Validation du contenu du panier
• Identification sur le site www.oclope.fr si le client n’est pas déjà identifié
• Choix du mode de livraison
• Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
• Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

OCLOPE.FR se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par OCLOPE.FR .En cas de litige existant avec un client qui n’aurait pas honoré une précédente commande, OCLOPE.FR se réserve le droit d’annuler ou de refuser la vente.Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

OCLOPE.FR s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), OCLOPE.FR s'engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement dessommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

Paiement

France métropolitaine

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

• par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
• par Paypal plus disponible
• Par virement

Validation du paiement
Le paiement est validé à réception du règlement en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.

PRIX DES ARTICLES

Tous les prix sont indiqués en euros TVA incluse hors participation aux frais d'expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison).

La durée de validité des prix des articles proposés sur oclope.fr est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.oclope.fr. Spécialiste en Cigarette Electronique et E-Liquide Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

PRIX DES ARTICLES

A l’exclusion des ventes promotionnelles qui seront clairement affichées sur le site Internet, toute commande passée avant 14H sera expédiée une fois le règlement intervenu. La livraison interviendra dans les meilleurs délais à compter du règlement effectif de la commande et interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du règlement effectif.

Si la commande n'est pas livrée dans le délai annoncé lors de la commande et si ce dépassement de délai n'est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l'envoi d'un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : Oclope - Ovape 3 rue des lauriers 31650 St Orens de Gameville.

Si le client a manifesté sa volonté de résolution de la vente par courrier recommandé avec accusé de réception, les sommes versées lui seront remboursées intégralement par Oclope dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours de l’accusé de réception de son courrier recommandé.

Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être portée à la connaissance de la société Oclope par le client par courrier recommandé avec accusé de réception ou email via le site Internet OCLOPE.FR dans un délai de 3 jours francs suivant la livraison du produit.

En cas de quantité commandée non conforme avec la commande, le client doit en informer OCLOPE.FR au plus tard dans les 3 jours francs de la livraison par courrier recommandé avec accusé de réception ou par email via le site Internet OCLOPE.FR. OCLOPE.FR s’engage à réexpédier les quantités manquantes dans la limite des stocks disponibles dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours de la réception du courrier recommandé ou de l’email de réclamation

Les procédures de livraison :
Toute commande passée avant 12h sera expédiée le jour même avec votre NUMERO DE SUIVI COLIS dès l’expédition (message envoyé par mail).

NOS MODES DE LIVRAISON

mode de livraison Oclope

Le Site – Produits – Disponibilité
L'ensemble du contenu du Site (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de OCLOPE.FR. Toute reproduction intégrale ou partielle de ce site est interdite, sauf si la société OCLOPE.FR donne son autorisation expresse et préalable. La société OCLOPE.FR n’autorise pas la création de liens hypertextes sauf accord exprès et préalable.

Les produits mis en vente par OCLOPE.FR sont présentés et détaillés de façon à ce que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaiterait acheter, au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits.

En conséquence, la responsabilité de OCLOPE.FR ne pourra être engagée lorsque les éventuelles erreurs n’affectent pas les caractéristiques essentielles du produit.

Les photographies, les illustrations et les textes figurant sur le Site ne sont pas contractuels.

La disponibilité des produits sera définitivement validée lors de la confirmation d’expédition de la commande qui sera adressée au Client par courrier électronique.Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible lors de la préparation de la commande du Client, OCLOPE.FR s’engage à contacter le Client par courrier électronique et par téléphone dans les plus brefs délais à compter de la date de sa commande afin de lui indiquer dans quels délais ce produit pourra être livré, étant précisé que le Client est en droit d’annuler sa commande.

En cas d'impossibilité d'approvisionnement d’un produit, il sera proposé au Client d’échanger celui-ci avec un autre produit de qualité, caractéristiques et prix équivalents. A défaut, c’est-à-dire en cas d’annulation de la commande du produit concerné par le Client, le remboursement du produit indisponible s'effectuera au plus tard dans les trente (30) jours suivant 1'encaissement des sommes versées par le Client. Le remboursement s’effectue par crédit de son compte bancaire. L’annulation de la commande du produit et son remboursement n’affectera pas le reste de la commande, qui demeurera ferme et définitif.

GARANTIES

Pour bénéficier de cette garantie à vie : Le client devra faire au minimum une commande par mois "sans minimum d'achat" ou il obtiendra uniquement la garantie constructeur exécutable en France.

Les e-liquides ne sont ni repris ni échangés.
Les garanties courent à compter de la date de réception du produit par le Client.
. Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante OVAPE soit la boutique OCLOPE.FR, Service Client, 3 rue des lauriers - 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE.

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par OCLOPE.FR. Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, OCLOPE.FR s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais. Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours à compter du courrier recommandé de réclamation du client.

La responsabilité de OCLOPE.FR ne pourra être recherchée en cas d’usure normale de ses produits ; des détériorations ou accidents provenant de négligences, défauts d’entretien ou d’utilisation non conformes ; des dommages consécutifs aux modifications, incorporations ou réparations du produit ; des actes malveillants du Client ou de tiers ; de produits lavés ou nettoyés sans respecter les consignes figurant dans les otices du fournisseur.

OCLOPE.FR ne saurait être tenu responsable en cas de refus du fournisseur d'appliquer sa garantie pour des raisons légitimes.

DROIT DE RÉTRACTATION, ÉCHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT

Pour pouvoir bénéficier de la garantie fournisseur des produits, le Client doit conserver la facture d’achat et l'emballage d'origine.

Délai de rétraction du client :
En application de l'article L.121-21du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de rétraction de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception des produits commandés.
Toutefois, en vertu de l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats :
4° De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
6° De fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ; »

Les frais de retour resteront à la charge du client. Le client sera remboursé en totalité des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de 30 jours de la date à laquelle il exercé sa faculté de rétractation.

Conditions d'échange et de retour pour remboursement :

Tous les articles quels qu’ils soient devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, OCLOPE.FR jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par OCLOPE.FR, les articles seront alors retournés au client à ses frais sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues des Cigarettes Electroniques par exemple.

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés de Cigarettes Electronique ou E-Liquides ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, OCLOPE.FR pourra exercer toutes actions utiles à l’encontre du client

REMBOURSEMENT DES RETOURS :

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, Oclope procédera au remboursement des articles retournés dans les 30 jours suivant la réintégration en stock des marchandises

SANTÉ ET MISE EN GARDE

Tous les produits commercialisés par la société OCLOPE.FR sont destinés à la reproduction d'inhalation de fumée avec E-Liquide. Les produits utilisés pour reproduire l'évaporation est à base de Propylène Glycol et Glycérine Végétale.

Nous vous rappelons que la vente de cigarette électronique et e-liquides est strictement interdite aux mineurs.

Aucune étude scientifique n'ayant était faite sur les effets secondaires pouvant être liés à l'absorption de cette substance, le client reconnait utiliser ce produit sur sa pleine etentière responsabilité, la société OCLOPE.FR ne pourra donc être tenue pour responsable d'un quelconque problème sanitaire ou de santé de l'un de ses clients

Ce produit n’est pas recommandé aux femmes enceintes et aux personnes ayant des problèmes de santé. Ne pas laisser à la portée des enfants. En cas de contact avec la peau ou d’ingestion, consulter immédiatement votre médecin ou les services d’urgence.

Pour votre information, voici un tableau qui reprend, d’après les dispositions du règlement (CE) n°1272/2008, en fonction de leur teneur en nicotine, les classements de danger des recharges liquides, à partir de l’estimation de la toxicité aiguë de la nicotine

Modification des conditions générales de vente

OCLOPE.FR se réserve le droit de modifier et de compléter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que l'étendue de sa prestation vis-à-vis du client du site www.oclope.fr pour des Cigarettes Electronique et E-Liquides.

Les modifications entreront en vigueur au moment de leur mise en ligne sur le site www.oclope.fr, étant entendu que le prix du produit sera en tout état de cause, celui affiché au moment de l'acceptation.

SÉCURISATION DES TRANSACTIONS

OCLOPE.FR met en oeuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet https://www.oclope.fr.

RESPONSABILITÉ

OCLOPE.FR est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client. Cependant, la responsabilité d’OCLOPE.FR ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

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Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur OCLOPE.FR sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site OCLOPE.FR est strictement interdite sauf accord préalable.

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MENTIONS OBLIGATOIRES A DESTINATION DES CLIENTS

En application de l’article L. 211-15 du Code de la consommation, sont reproduits ci-après les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du Code de la consommation, ainsi que l'article 1641 et le premier alinéa de l'article 1648 du Code civil, dispositions dont le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Article L. 211-4 du Code de la consommation Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformitérésultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité

Article L. 211-5 du Code de la consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

• correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
• présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant,
• notamment dans la publicité ou l'étiquetage:

  2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L. 211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien

Article 1641 du Code civil Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 du Code civil alinéa 1 L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

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